Bien comprendre la limite fiscale des montants des cadeaux clients
Les cadeaux sont devenus une pratique très courante dans le monde des affaires. Ils permettent aux entreprises de faire plaisir aux clients fidèles et aux partenaires. Même si les dépenses pour l’achat des cadeaux sont parfaitement licites, elles peuvent être déductibles du résultat imposable. Découvrez les règles applicables aux montants des cadeaux clients.
La taxation appliquée sur les coûts des cadeaux clients
Il existe des règles spécifiques définies par l’administration fiscale et qui sont appliquées pour la déductibilité de la TVA. En France, l’augmentation du seuil des coûts de cadeaux de faible valeur est homologuée par l’arrêté : NOR : ECOE2108012A, du 9 juin 2021. Le seuil confirmé par l’administration fiscale ne dépasse pas 69 € TTC par bénéficiaire et par an. Cette règle est appliquée à toutes les entreprises jusqu’à la fin de l’année 2020 avant d’être revalorisée. Il faut noter que le seuil fiscal appliqué au montant du cadeau client est revalorisé tous les 5 ans. À partir de 2021, il est passé de 69 € à 73 €.
La déduction de la TVA est donc possible lorsque les entreprises sont en dessous du seuil confirmé par l’administration fiscale. Quand on parle du montant des cadeaux, il faut comprendre qu’il ne s’agit pas uniquement des cadeaux en eux-mêmes, mais également des frais annexes comme l’emballage.
Lorsque la TVA est appliquée sur les biens donnés sans contrepartie ou approximative à des prix très inférieurs à leur prix normal, il est totalement impossible de reprendre la TVA.
En contrepartie, les 73 € TTC de seuil peuvent être appliqués en cas de récupération de la TVA sur les biens de valeur inférieure. La TVA est toujours déductible lorsque vous offrez à vos clients des objets publicitaires ou de prospection commerciale.
Enfin, il est important de retenir que la TVA sur un cadeau client est toujours déductible lorsqu’il s’agit des cadeaux de faible valeur. Au-delà des 73 € par an, la TVA n’est pas déductible même dans le cas où la charge déductible du bénéfice est imposable.
Détermination du résultat fiscal sur les cadeaux clients
Aucune limite n’est appliquée aux cadeaux de remerciement client. Cependant, si les cadeaux clients sont attribués dans l’intérêt des activités de l’entreprise, il peut y avoir des charges déductibles. Assurez-vous donc de tirer la meilleure partie des cadeaux que vous octroyez à vos employés comme à vos clients… En cas d’évaluation fiscale, le chef d’entreprise doit être en mesure de donner des preuves de l’intérêt des cadeaux. Le rétablissement dans les bénéfices imposables est une option possible en cas de dépenses excessives. De même, lorsque le justificatif des intérêts de l’entreprise n’a pas été présenté, il peut y avoir réintégration des bénéfices imposables (BIC ou IS).
Quelles sont les conditions de déductibilité fiscale des cadeaux clients ?
La déductibilité des cadeaux d’affaires est rarement mise en cause sauf lorsqu’il y a une exagération dans les valeurs des cadeaux. En dehors de ce cas, on parle de cadeaux illicites lorsqu’il n’y a aucune déductibilité. L’administration fiscale donne pour exemple les cas dans lesquels les cadeaux peuvent servir à acheter les faveurs d’un partenaire dans la relation contractuelle. Les cadeaux constitués d’objets spécialement dédiés à la publicité ou à la prospection comme les menus et échantillons à caractère publicitaire ne sont pas à déclarer. La déductibilité ne sera pas faite surtout lorsque le coût de ces cadeaux ne dépasse pas la valeur de 73 € TTC en 2022.
