Quelles sont les règles fiscales en France pour cadeau client ?

Plusieurs entreprises se servent de plus en plus des cadeaux clients pour atteindre leurs différents objectifs. Les clients qui ont reçu de tels gestes sont plus enclins à revenir plus tard, et ainsi à renouveler plusieurs autres contrats. Cependant, ces objets publicitaires doivent être utilisés en toute conscience des règles fiscales qui les régissent en France. Quelles sont ces règles sur le cadeau client entreprise ? Découvrez celles-ci dans la suite de cet article.

Les règles fiscales en France concernant les cadeaux clients

Les cadeaux clients obéissent à des règles fiscales spécifiques que vous devez connaître pour éviter tout redressement fiscal.

Cadeau client : récupération de la TVA

Que le bénéficiaire soit un client, un fournisseur ou un salarié, la TVA supportée sur le cadeau client entreprise n’est pas normalement récupérable. Et cela bien que l’offre a été effectuée pour l’intérêt de l’entreprise. La déduction est cependant acceptée lorsque le prix de revient unitaire du cadeau de remerciement client ne dépasse pas la somme de 73 euros TTC par bénéficiaire et par année. Cette valeur définie par l’administration fiscale ne comprend pas uniquement le prix du bien, mais également les frais annexes :

• Les frais de transport ;
• Les frais d’emballage ;
• Tous les frais engagés dans le processus de transfert et de création du bien.

S’il arrivait que l’entreprise offre plusieurs cadeaux à une seule personne au cours d’une année, le total de la somme des biens ne devrait pas être supérieur à 73 euros. Ce seuil a été déclaré le 1er janvier 2021. Le montant seuil avant cette date était de 69 euros. Les réévaluations se font après chaque 5 ans. La prochaine réévaluation se déroulera donc en 2025.

Cadeau client : déductible des résultats imposables

Les cadeaux d’affaires sont des charges à déduire des bénéfices imposables. Peu importe si ce sont des impôts sur les revenus ou sur les sociétés, ces biens sont déduits des bénéfices imposables, si le don est effectué dans l’intérêt direct de la société et qu’il est de faible valeur. 

Vous devez également savoir que l’entreprise doit être en mesure de donner la preuve que le cadeau client entreprise est utile pour son activité, comme le fait de fidéliser un client. Lorsque la somme des cadeaux d’affaires dépasse les 3000 euros pour l’exercice, il est impératif de l’inscrire sur le relevé des frais généraux, pour éviter de payer une amende.